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ASSOCIATION LA CAVALCADE DE SCAER
Mairie, 2 place de la Libération 29390 SCAER
Association déclarée le 20 avril 1971 à la Préfecture du Finistère
Sous le numéro 0294006059
STATUTS D'ASSOCIATION DÉCLARÉE
Scaër,
Le 01/12/2006
ASSOCIATION LA CAVALCADE DE SCAER
mairie, 2 place de la Libération
29390 SCAER
Association déclarée le 20 avril 1971 à la Préfecture du Finistère
Sous le numéro 0294006059
STATUTS D'ASSOCIATION DÉCLARÉE
ARTICLE 1 - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de ASSOCIATION LA CAVALCADE DE SCAER
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de réunir des personnes physiques et des personnes morales de toutes nationalités, mettant en œuvre des animations festives.
Elle a en outre pour objet d’organiser le défilé de la Cavalcade de Scaër, et toute autre manifestation sur le territoire de la Commune de Scaër.
Pour réaliser cet objet, l’association peut acquérir, administrer et exploiter par bail, louer tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d’échange, ou autrement.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé la mairie, 2 place de la Libération - 29390 SCAER
Il pourra être transféré dans la ville de Scaër par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - MOYENS D'ACTION
Pour réaliser son objet, l'association se propose de se donner les moyens financiers, matériels et humains et tout autre moyen autorisé par la loi, pour accomplir son objet.
ARTICLE 6 - COMPOSITION
L'association se compose de membres bénévoles personnes physiques majeures ou personnes morales, désirant œuvrer pour le bon déroulement des manifestations organisées par l’association.
Les membres s’interdisent toute activité politique, syndicale, confessionnelle ou autre au sein de l’association.
Chaque membre a la qualité de membre pour une durée de deux ans, du premier janvier d’une année au 31 décembre de l’année suivante.
Les membres de l’association sont répartis en deux collèges :
Les membres de droit
Sont membres de droit les personnes physiques oeuvrant pour l’organisation des festivités, devenant sociétaires es qualité, sans être soumises à la procédure normale d’affiliation, mais à la condition d’accepter cette qualité. Ils sont désignés par le conseil d’administration de l’ASSOCIATION LA CAVALCADE DE SCAER.
Sont impérativement membres de droit deux élus du conseil municipal de la commune de Scaër, et désignés par le conseil municipal de la commune de Scaër. Ces deux élus du conseil municipal de la commune de Scaër sont également désignés automatiquement administrateurs au sein du conseil d’administration de l’ASSOCIATION LA CAVALCADE DE SCAER.
Ils s’impliquent de façon active dans la gestion de l’association.
Ils sont tenus au paiement d’une cotisation bi-annuelle.
Le nombre de membres de droit est limité à 12.
Ils participent aux assemblées générales en ayant chacun cinq voix.
Les membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes physiques et les personnes morales participant à la réalisation d’un char et/ou participant au défilé dans le cadre de la cavalcade de Scaër.
S’agissant des personnes physiques et des personnes morales participant à la réalisation d’un char, seules deux personnes par char participant au défilé dans le cadre de la cavalcade de Scaër, peuvent devenir membres adhérents de l’association.
Ces membres bénéficient des services de l’association.
Ils sont tenus au paiement d’une cotisation bi-annuelle.
Ils participent aux assemblées générales en ayant chacun une voix.
Les autres membres
Sont autres membres les membres ne remplissant pas les conditions pour être membres de droit, et ne participant pas au défilé ou à la réalisation d’un char dans les conditions d’un membre adhérent. Ces membres interviennent dans l’organisation de la manifestation de la Cavalcade de Scaër.
Ces membres bénéficient des services de l’association.
Ils sont tenus au paiement d’une cotisation bi-annuelle.
Ils participent aux assemblées générales en ayant chacun une voix.
ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- par décès ;
- par radiation décidée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé ;
- par liquidation ou fusion, pour les membres personnes morales ;
- par exclusion décidée par le conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les dix jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de dix jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de quinze jours.
ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques ;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel
- de toute autre ressource autorisée par la loi ;
- du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;
ARTICLE 9 - COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières.
La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 17 membres au maximum, élus pour six ans par l'assemblée générale.
Deux administrateurs ne sont pas désignés par l'assemblée générale, mais sont de droit deux élus du conseil municipal de la commune de Scaër, et désignés par le conseil municipal de la commune de Scaër. Ces deux administrateurs sont les deux membres de droit désignés par le conseil municipal de la commune de Scaër, comme précisé à l’article 6 des présents statuts.
- Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles au conseil d'administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes:
- être membre
- avoir fait parvenir sa candidature au conseil d'administration au plus tard dix jours avant la date de l'assemblée générale
A cet effet, quinze jours au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra :
- informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du conseil d'administration
- rappeler le délai de recevabilité des candidatures
L'ordre du jour complet de l'assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres de l'association dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.
- Mode de scrutin
Les membres du conseil d’administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, et relative au second tour.
- Majorité
La majorité retenue est celle des administrateurs présents.
- Représentation des administrateurs absents
Le vote par procuration est interdit.
- Vote par correspondance
Le vote par correspondance est interdit.
- Renouvellement du conseil
Le conseil se renouvelle par tiers tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles.
Pour le(s) premier(s) renouvellement(s), les administrateurs sortants sont tirés au sort.
- Vacance
En cas de vacance (par exemple pour cause de décès ou de démission), le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 - REUNIONS DU CONSEIL
Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Il a seul pouvoir de désigner les membres de droit de l’association, à l’exception des deux membres de droit élus du conseil municipal de la commune de Scaër, et désignés par le conseil municipal de la commune de Scaër.
Un élu du conseil municipal de la commune de Scaër ne peut pas siéger au conseil d’administration de l’ASSOCIATION LA CAVALCADE DE SCAER, sauf s’il fait partie des deux élus du conseil municipal de la commune de Scaër désignés par le conseil municipal de la commune de Scaër.
Un administrateur de l’ASSOCIATION LA CAVALCADE DE SCAER devenant élu du conseil municipal de la commune de Scaër, a l’obligation de démissionner de son mandat d’administrateur de l’ASSOCIATION LA CAVALCADE DE SCAER.
Il ne pourra, en sa qualité d’élu du conseil municipal de la commune de Scaër, devenir administrateur de l’ASSOCIATION LA CAVALCADE DE SCAER, que s’il fait partie des deux élus du conseil municipal de la commune de Scaër désignés par le conseil municipal de la commune de Scaër pour devenir membres de droit et administrateurs de l’ASSOCIATION LA CAVALCADE DE SCAER.
Dans la limite de la capacité donnée par la loi aux associations déclarées, le conseil d’administration a des pouvoirs étendus, notamment :
- il fixe l’ordre du jour des assemblées générales des membres,
- il établit le règlement intérieur à ratifier par l’assemblée générale des membres, précisant tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts,
- Il établit le budget prévisionnel,
- il gère et réalise le budget de l’association,
- il reçoit les fonds,
- il fixe les dépenses et règle les sommes dues,
- il a tout pouvoir de décision pour les investissements à réaliser par l’association dont le montant est inférieur ou égal à cent mille euros
- (100 000.00 €).
- il gére les opérations de communication
- il recherche les sponsors
- il recherche des financements
- il recherche des animations
- il organise et contrôle la construction des chars utilisés lors du défilé de la cavalcade de Scaër
- il réalise la comptabilité de l’association
Il peut déléguer tous ses pouvoirs par décision spéciale, et dans un but précis, et donc temporairement, à un ou plusieurs administrateurs pour le représenter, et l’engager en son nom.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La présence des trois quarts des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation des administrateurs est réalisée dans les quinze jours, avec le même ordre du jour sans nécessité de quorum, et le conseil des administrateurs présents délibère valablement.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président.
Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
ARTICLE 12 - BUREAU
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un (ou plusieurs) vice-président(s), si nécessaire ;
- un secrétaire ;
- un (ou des) secrétaire(s) adjoint(s), si nécessaire ;
- un trésorier ;
- un (ou des) trésorier(s) adjoint(s), si nécessaire ;
Les membres du bureau sont élus pour deux ans et les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du conseil d'administration.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration et agit sur délégation de celui-ci.
Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
ARTICLE 13 - LE PRESIDENT
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.
Le président convoque les assemblées générales ordinaires et le conseil d'administration.
Il préside toutes les assemblées.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
ARTICLE 14 - LE SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
ARTICLE 15 - LE TRESORIER
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à un montant précisé dans le règlement intérieur de l’association doivent être autorisées par le conseil d'administration et ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau.
Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectuées avec l'autorisation du conseil d'administration.
Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
ARTICLE 16 - GRATUITE DU MANDAT
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
ARTICLE 17 - ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.
Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
L’assemblée générale des membres a seule pouvoir de décision pour les investissements à réaliser par l’association dont le montant est supérieur à cent mille euros (100 000.00 €).
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de un mandat.
Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.
Le vote par correspondance est interdit.
Les modalités de délibérations de l'assemblée générale sont adoptées au début de chaque assemblée (vote à bulletin secret ou à main levée).
ARTICLE 18 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande du tiers au moins des membres.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et est indiqué sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins dans un délai de quinze jours à l’avance, par courrier simple, par les soins du secrétaire, et par voie de presse.
Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
Seront ajoutées à l'ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les membres dans un délai de dix jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, au secrétariat.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié des membres sont présents ou représentés.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente, si le vote par procuration est possible.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le conseil d'administration.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le conseil d’administration ou à la requête du tiers des membres de l'association dans un délai de quinze jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
La convocation est réalisée par lettre simple, et par voie de presse.
Elle doit être composée de la moitié des membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 21 - PROCES-VERBAUX
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
ARTICLE 22 - REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
ARTICLE 23 - FORMALITES
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le conseil d'administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 01/12/2006.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.
Le Président Le Secrétaire
